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Divulgation proactive |
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Inscription aux services électroniquesSi vous demandez une subvention ou une bourse, veuillez indiquer votre nom légal. Les organismes subventionnaires fédéraux se servent du nom de votre profil dans toute correspondance officielle. Pour en savoir plus sur les exigences publiques qui ont trait à la divulgation proactive des subventions et des contributions, y inclus le nom légal, consultez les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions. Tous les renseignements que vous fournirez au CRSNG par l'entremise de son système en ligne seront conservés, et vous pourrez les récupérer lors de vos prochaines sessions. De plus, ils seront protégés en vertu des lois et des politiques fédérales. Vos renseignements seront également protégés par mot de passe, et vous seul pourrez les consulter. Vos données seront alors transmises au CRSNG sous forme de fichier chiffré, puis conservées dans une base de données dans un serveur sécurisé au Conseil. Vos données ne seront ni utilisées ni divulguées à d'autres fins. Vos nom, mot de passe et nom de compte (numéro d'usager) seront conservés indéfiniment au dossier si vous utilisez le système en ligne du CRSNG. Si vous cessez de le faire, vos données demeureront valides pendant six ans à partir du moment où vous aurez fait votre dernière mise à jour et vous aurez accès au système en ligne et aux services requis. Après six ans, vos nom, mot de passe et nom de compte (numéro d'usager) seront supprimés dans notre système en ligne. |